Adoption de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté

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Adoption de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté

Hier, jeudi 22 décembre a été adopté la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, loi portée par Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable. Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes en salue l’adoption et les nombreuses avancées qu’elle apporte en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

On appréciera tout particulièrement les mesures qui participent à la mobilisation et à la lutte contre le sexisme :
  • Les compétences du Conseil supérieur de l’audiovisuel sont renforcées afin de mieux lutter contre les publicités sexistes trop souvent véhicules des stéréotypes. Le CSA veillera désormais au respect de la dignité de toutes les personnes et à l’image des femmes qui apparaissent dans les émissions publicitaires.
  • Le sexisme est maintenant reconnu comme une circonstance aggravante de nombreux crimes et délits.
  • Le Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes est inscrit dans la loi et voit ainsi reconnaître son rôle fondamental dans le champ des politiques publiques en faveur de l’égalité femmes-hommes.
L’action du gouvernement en matière de parité est renforcée avec l’instauration de :
  • l’alternance femmes-hommes de la présidence des jurys des concours de la fonction publique ;
  • la parité dans les commissions et instances internes aux établissements publics du ministère de la culture (CNC, CNV, CNL);
  • la parité dans les commissions et instances consultatives de vie lycéennes et collégiennes ;
  • la parité dans les instances locatives.
Enfin plusieurs mesures permettant de lutter contre les violences faites aux femmes sont prévues :
  • une meilleure effectivité des ordonnances de protection ;
  • la possibilité ouverte à l’un des ayants-droit d’une victime décédée de pouvoir faire exercer les droits reconnus à la partie civile des crimes et délits sexistes ;
  • les femmes menacées de mariage forcé font maintenant partie des publics prioritaires pour l’accès au logement social ;
  • la délivrance d’une carte de résidente aux femmes étrangères victimes de violences conjugales dès lors que l’auteur aura été définitivement condamné.

Et vous, pensez-vous que cela va dans le bon sens ? Que penseriez-vous qu’il faille mettre de plus en place ?

 

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